Politique de confidentialité - Vie Privée

Vous donnez votre consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors des commandes, au titre du fichier de clientèle de SAS JALUXE. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de suivre les modalités mentionnées dans notre page consacrée à la protection des données à caractère personnel. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations et des offres promotionnelles.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire via la page CONTACT du site.

Politique de confidentialité /DONNEES A CARACTERE PERSONNEL »

Bienvenue sur le site www.jeromedestefano.fr, édité par SAS JALUXE. Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations traitées par SAS JALUXE / JEROME DE STEFANO ( 14 rue poissonnière - 75002 Paris), en qualité de responsable de traitement, à l'occasion de votre consultation et de l’utilisation de notre site et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

"Ce site Web est sécurisé à l'aide d'un certificat numérique Thawte. Toutes les informations que vous nous envoyez via le World Wide Web seront cryptées. Veuillez cliquer sur le sceau Thawte Trusted Site Seal qui prouve notre engagement en votre sécurité."

Nous collectons les renseignements suivants :

identifiant 

mot de passe

Nom

Prénom

Adresse postale

Code postal

Adresse électronique

Numéro de téléphone / télécopieur

 Sexe( H / F)

Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Ces données sont uniquement collectées par Jérôme de Stéfano / SAS JALUXE pour traiter votre commande et ne seront utilisées a aucune autre fin. Vos coordonnées ne seront en aucun cas cédées à des partenaires commerciaux ou toutes autres entreprises. 

Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à JEROME DE STEFANO / SAS JALUXE d'identifier les internautes et de mieux les connaître, de gérer les comptes en ligne JEROME DE STEFANO et de leur adresser sa newsletter, et/ou de répondre à leurs messages. Ces données permettent également à JEROME DE STEFANO / SAS JALUXE d’assurer un service personnalisé et la gestion centralisée de la relation client et d’adresser aux internautes, des communications par courrier, téléphone et/ou par email dans le cadre d’invitations à des évènements, d’études ou d’informations sur les produits JEROME DE STEFANO, sous réserve du respect des choix des internautes à cet égard. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer dans ce cadre à SAS JALUXE des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers. 

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à JEROME DE STEFANO / SAS JALUXE dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à JEROME DE STEFANO / SASA JALXUE des données à caractère personnel.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées dans le cadre de la création et de l’utilisation d’un compte en ligne JEROME DE STEFANO sont conservées jusqu’à votre souhait de clôturer celui-ci. S’agissant des autres données, JEROME DE STEFANO / SAS JALUXE les conserve pendant une période de cinq ans suivant la date du dernier achat si vous êtes client, ou pendant un délai de trois ans après votre dernier contact avec JEROME DE STEFANO / SAS JALUXE.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Jérôme de Stéfano / SAS JALUXE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire d'inscription au site Web

Formulaire de commande

inscription à la Newsletter

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de la commande

Informations / Offres promotionnelles

Contact

Gestion du site Web (présentation, organisation) Vous donnez votre consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors des commandes, au titre du fichier de clientèle de SAS JALUXE. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de suivre les modalités mentionnées dans notre page consacrée à la protection des données à caractère personnel. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations et des offres promotionnelles.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire via la page CONTACT du site.

 

Article 17 - STIPULATIONS FINALES

Le présent contrat est régi par la loi française.

L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément 

écartée. SAS JALUXE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SAS JALUXE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

La signature électronique, constituée par la procédure de «double-clic» lors de la passation de la commande et de son enregistrement, a valeur manuscrite entre les parties.

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter, d’abord, afin de rechercher une solution aimable En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide de notre service interne de médiation ou d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du tribunal de Commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur.

Le fait pour SAS JALUXE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ANNEXE 1

Article L211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :  1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;  2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptées.  Article L211-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 8, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

À l’attention de: [contact@jeromedestefano.fr] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [SAS JALUXE / JEROME DE STEFANO – Service clients  - 14 rue Poissonnière - 75002 Paris]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

-Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

-Commandé(s) le :

-Reçu(s) le :

- N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :